Commune de Bousse - Moselle (57)

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Attestation de conformité au Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité non signalé dans cette attestation, n'hésitez pas à contacter le déclarant.

Adresse du site

http://www.mairie-bousse.fr

Date de réalisation

5 février 2015

Version du RGAA de référence

RGAA V2.2.1 du 16/11/2009 (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations)

Déclarant

Marion Le Pache, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Technologies utilisées

XHTML 1.0 Transitional, CSS niveau 2.1, PHP
Ces tests ont été réalisés au moyen de l'outil Web Accessibility Checker WCAG 2.0 (Level AA)

Liste des pages ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • accueil : http://www.mairie-bousse.fr/
  • contact : http://www.mairie-bousse.fr/contacter.html?view=form
  • mentions légales : http://www.mairie-bousse.fr/mentions-legales.html
  • plan du site : http://www.mairie-bousse.fr/plan-du-site.html
  • vie municipale : http://www.mairie-bousse.fr/municipalite/vie-municipale.html
  • les commissions : http://www.mairie-bousse.fr/municipalite/vie-municipale/les-commissions.html
  • présentation de la commune : http://www.mairie-bousse.fr/la-commune/presentation-de-bousse/bousse.html
  • album photos : http://www.mairie-bousse.fr/la-commune/presentation-de-bousse/album-photos.html
  • acte de naissance : https://mairie-bousse.fr/acte-de-naissance.html
  • urbanisme - PLU : http://www.mairie-bousse.fr/la-commune/urbanisme/plu.html
  • agenda des manifestations : http://www.mairie-bousse.fr/associations-culture/agenda-des-manifestations/year.listevents/2015/02/05/-.html
  • planning des salles : http://www.mairie-bousse.fr/associations-culture/vie-sportive.html

Résultats des tests

Le niveau AA est atteint. Pour chaque thématique du RGAA, les résultats des tests unitaires sont les suivants :

Cadres

Le site n'utilise pas de frame ni de iframe

Couleurs

Les couleurs ont été validées avec l'outil "Colour Contrast Analyser" et sont conformes au niveau AA pour les tests unitaires sur le contraste des couleurs.

Formulaires

Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque et les champs de saisies sont associés à un label (formulaire de contact, de demande d'actes). Le niveau atteint est AA.

Images

Les images ont un attribut alt descriptif. Le niveau atteint est AA.

Multimédia

Les tests de cette thématique ne sont pas applicables.

Navigation

Aucune nouvelle fenêtre n'est ouverte lorsque un lien est sélectionné, sauf pour les liens externes au site. Les liens ont un intitulé significatif. La page contenant le plan du site est disponible. Le menu de navigation est présent sur toutes les pages. Le site propose un fil d'Ariane (niveau AAA). Le moteur de recherche est présent sur toutes les pages sauf pages cryptées SSL (actes état civil). Dans le menu de navigation, la rubrique sélectionnée est indiquée par une couleur de fond différente.

Présentation

Le contenu des pages reste lisible lorsque les styles CSS sont désactivés. Le code Xhtml ne contient pas d'attributs ou d'éléments Html de présentation. Seules les feuilles de style CSS contiennent les directives de mise en page. Le texte est aligné à gauche et non à droite. Les pages restent lisibles lorsque l'utilisateur augmente la taille du texte à 130%. L'affichage des pages n'entraîne pas l'apparition d'une barre de défilement horizontale à partir d'une résolution d'écran de largeur 10240px. Pour une meilleur lisibilité, l'espacement entre les lignes est de 1,5 fois la taille du texte par défaut (niveau AAA).

Scripts

Du javascript est utilisé pour différentes fonctions. La desactivation du javascript peu poser problème pour l'affichage de ces fonctionnalités.

Standards

L'utilisation de la DTD xhtml1-transitional est déclarée sur chaque page. Le code Xhtml est valide au regard de cette DTD déclarée. La langue de traitement de la page est spécifiée (ici le français). Chaque page possède un titre.

Structure

Chaque page contient un élément h1 pour le titre du site dans l'entête et un élément h2 pour le titre du contenu. Il n'y a pas d'interruption dans la hiérarchie des titres. Les listes sont construites avec les éléments ul, ol et li. Les documents bureautiques en téléchargement sont rendus accessibles à partir du fichier d'origine lorsque celui-ci est disponible, en y appliquant les règles de conception d'un document Word ou OpenOffice prêts à être exportés au format pdf balisé si besoin via OpenOffice. Actuellement, tous les fichiers bureautiques ne sont pas accessibles.

Tableaux

Les entêtes de lignes et de colonnes des tableaux de données ont été balisées.

Textes

Pas de changement de langue.

Directeur de la publication :

Monsieur le Maire
Rue de l'Eglise
57310 BOUSSE
Tél :  03 87 73 90 29
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dispositions légales

Les textes publiés sur ce site peuvent - sauf mention contraire les accompagnant - sont soumis aux termes de la

Creative Commons License

licence Creative Commons Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 2.0 France :

Vous êtes donc libre de : partager — reproduire, distribuer et communiquer les textes du site en citant la source, à savoir "Mairie de Bousse - www.mairie-bousse.fr",  à des fins non commerciales, et sans le modifier.

Les photos et vidéos - sauf mention contraire les accompagnant - proposées sur le site ne peuvent être reproduites qu'avec l'autorisation de la commune de Bousse.

Mise en garde générale

La commune de Bousse met en œuvre des moyens raisonnables pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées.  Cependant, malgré les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Le site www.mairie-bousse.fr est mis à disposition sans aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite et son utilisation relève de l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite aux lettres : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Hébergement :

Site hébergé par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

CNIL :

Déclaration en cours.

Cookies :

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Ces cookies enregistrent des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stockent des informations que vous avez saisies durant votre visite comme le type d'affichage ou votre identification.

Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de les saisir à nouveau. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.

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choisissez le menu "Outils"puis "Options Internet"
cliquez sur l'onglet "Confidentialité"
sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

choisissez le menu "Fichier">"Préférences"

Accessibilité :

Pour rendre un site accessible à tous, les standards W3C HTML et CSS sont respectés et les normes d'accessibilité sont suivies.

Le contenu de chaque page est séparé de sa mise en page. Ainsi tous les internautes pourront lire les mêmes informations, quelque soit l'outil qu'ils auront utilisé : matériel, navigateur, moteur de recherche, plage braille, mobile, synthèse vocale...

Mise en accessibilité avec le RGAA

L'accessibilité des sites et la conformité au RGAA est une obligation légale pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales qui doivent être mis en conformité avec ce référentiel d'accessibilité depuis mai 2012.

Pour améliorer le niveau d'accessibilité du site, les tests unitaires du RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations) ont été appliqués au maximum de pages du site. Le niveau AA est atteint.

Une attestation de conformité au RGAA a été rédigée. Quelques documents sont non balisés.

Ce travail a été effectué par Marion Le Pache, concepteur Web. Pour toute information, vous pouvez la contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les tests unitaires du RGAA répondent aux critères de succès des WCAG 2.0(Web Content Accessibility Guidelines), dernières recommandations internationales du W3C (World Wide Web Consortium) pour rendre les contenus Web plus accessibles à tous. La version 2.2.1 du RGAA utilisée pour cette mise en conformité a été publiée le 16 novembre 2009 et répond à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui contient l'article 47 destiné au contenu Web.

IPv6

Ce site fonctionne au protocole IPv6 tel que préconisé par le ministère de l'Industrie pour tous les sites publics.

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Travaux rue des Chenevières

Les travaux rue des chenevières continuent, nous rappelons: Stationnement des véhicules en journée de 7h30 à 17h00 en dehors de la rue des chenevières durant toute la durée des travaux. La circulation dans la rue sera rétablie dans tous les soirs à partir de 17h jusqu'à 7h30 le matin, et sera également libre le week-end.

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Haut débit

  FIBRE   La plaque de Guenange, dont Bousse dépend, est ouverte. Vous pouvez contacter un opérateur afin d’obtenir votre connexion. Au regard des éléments qui nous ont été fournis, seul Orange est aujourd'hui présent sur ce réseau (SFR et Bouygues devraient arriver fin 2020 ou début 2021, FREE n'y a pour le moment pas encore validé sa présence). Aussi, si vous souhaitez souscrire à une offre proposée sur la fibre, nous vous incitons à vous rendre sur le site internet de Moselle Numérique ou à prendre directement contact avec Orange afin de vous informer des services et des tarifs proposés. Si vous constatez un problème quelconque, une seule adresse de contact (Moselle Numérique) délégataire du réseau pour Moselle Fibre (Conseil Départemental).  (La mairie ne pourra pas vous renseigner techniquement sur ce sujet.)      

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