Commune de Bousse - Moselle (57)

Situation géographique de Bousse

135 euros, ça fait cher la commission...

L'article R634-2 du Code Pénal sanctionne l'abandon de déchets et de déjections sur la voie publique d'une contravention de 4ème classe à 135 euros.

La Municipalité a demandé à la Police Municipale d'être particulièrement attentive sur ce point et de sanctionner systématiquement ces incivilités lorsqu'elles sont constatées.

Pour rappel, de nombreux distributeurs de sacs sont accessibles sur le territoire communal, à la disposition de la population.

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