Commune de Bousse - Moselle (57)

Situation géographique de Bousse

 

Un certain nombre de nos concitoyens  posent des questions sur le brûlages des déchets et autres végétaux qui sont recupérés dans les jardins et espaces verts de nos propriétés. Il existe bien entendu une règlementation que nous souhaitons ici vous faire partager.

 

Voici l'arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2016 réglementant les activités de brûlage des déchets verts et d'autres produits végétaux dans le département de la Moselle.

 

pdfArreté Préfectoral brulages végétaux.pdf

 

 


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