Arrêtés Municipaux (à compter du 1er juillet 2022)

 

 Arrêtés permanents

20220719/01 Arrêté municipal portant réglementation de l'extinction nocturne de l'éclairage public (publié le 22/07/2022)

20221027/01 Arrêté municipal portant désignation d'un correspondant incendie et secours (publié le 28/10/2022)

2023 007 AOT Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur l'ensemble des voiries de la localité (publié le 23/02/2023)

2024 018 Arrêté portant interdiction d'arrêt et de stationnement dans les espaces verts de l'agglomération (publié le 15/05/2024)

2024 025 Arrêté portant interdiction de rassemblements abusifs et de consommation d'alcool en divers lieux de la commune (publié le 20/06/2024)

2024 036 Arrêté portant limitation de la vitesse à 30km/h sur l'ensemble des voies de la Commune (publié le 20/09/2024)

20250311 Arrêté réglementant la circulation sur le chemin du Hennert (publié le 12/03/2025)

Arrêté portant autorisation d'occupation permanente du domaine public par la société VEOLIA Eau sur la commune de Bousse pour 2026 

20260717 Arrêté portant interdiction d'utilisation de colles/résines dans les salles communales (publié le 21/07/2026)

 

 

 Arrêtés temporaires

Communiqué états de répartition du droit de la chasse communale pour l'année 2025 (publié le 02/12/2025)

Avis d'enquête publique relative à une installatin classée par la protection de l'environnement (publié le 06/02/2026) 

Arrêté ADS taxi (publié le 19/03/2026)

Arrêté complémentaire prolongeant de 2 ans la durée d'exploitation autorisant la société Granulats Vicat à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Mondelange, Bousse et Richemont (publié le 25/03/2026)

 Arrêté désignation des représentants au sein du CA du CCAS (publié le 28/04/2026)

Avis d'enquête publique relative à une installation classée pour la protection de l'environnement (publié le 27/03/2026)

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées au profit de la DREAL dans le cadre de la réalisation de l'inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est.(publié le 29/04/2026).

 Arrêté prononcant une mise en demeure d'évacuer un site occupé illégalement (publié le 28/07/2026)

 Arrêté portant circulation en chaussée retrecie rue Hector Berlioz (publié le 19/09/2026)

Arrêté portant circulation en chaussée retrecie rue Metz (publié le 19/09/2026)

Arrêté portant stationnement réservé sur une partie du paking du stade marché aux fleurs (publié le 05/10/2026)

Arrêté portant circulation interdite dans la rue des Ecoles depuis la RD1 pour la journée du 8 octobre 2026. (publié le 07/10/2026)

 Arrêté portant circulation et stationnement interdits dans la rue du Château pour la journée du 9 octobre 2026. (publié le 08/10/2026)

Arrêté portant circulation et stationnement interdits rue de l'Eglise pour la commémoration du 11 novembre (publié le 15/10/2026)

 Arrêté portant circulation et stationnement interdits rue de l'Eglise-Marché de Saint-Nicolas le 4/12/2026 (publié le 21/10/2026)

 Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire le 21 novembre 2026 salle des fêtes (publié le 21/10/2026)

 Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire le 31 décembre 2026 salle des fêtes-Saint-Sylvestre (publié le 21/10/2026)

 Arrêté portant interdiction de circulation piste cyclable "Charles le Téméraire" (publié le 23/10/2026)

 Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire le 4 décembre 2026 - parvis de la mairie, marché de noël (publié le 23/10/2026)

 Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire le 29 novembre 2026 - salle Georges Brassens-Téléthon 2026 (publié le 23/10/2026)

   Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au 21 le Clos des Vignes (publié le 23/10/2026)

 Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques à l'occasion des festivités d'Halloween publié le 26/10/2026)

Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire le 14 novembre 2026 salle des fêtes (publié le 21/10/2026)

 

 

URBANISME

 

  Déclaration d'intention d'aliéner EPFGE 2 rue des Ecoles (publié le 24/07/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de Claude MICELLI (publié le 25/08/2026)

Arrêté opposition de la déclaration préalable de ALAIN KLEIN (publié le 25/08/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de Salima KACEM (publié le 25/08/2026)

Récepissé de dépôt DP M. JACQUIN Guillaume (publié le 12/08/2026)

Récepissé de dépôt DP M. DEFLORAINE Matthieu (publié le 13/08/2026)

 Récepissé de dépôt DP M. VICAIRE Michel (publié le 25/08/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de M. MARSAL Nicolas (publié le 03/09/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de EDF SOLUTIONS SOLAIRES (publié le 03/09/2026)

 Arrêté accordant le permis de M. RIGGI Gilles (publié le 04/09/2026)

  Récepissé de dépôt permis de construire modificatif de MATHIEU Ludovic (publié le 11/09/2026)

 Arrêté accordant la déclaration préalable de LIBER Pascal (publié le 11/09/2026) 

Arrêté opposition DP WACK-MASSON Alexandra Pierre (publié le 17/09/2026)

 Arrêté opposition déclaration préalable de M. RASATTI Alban (publié le 01/10/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de Mme LEPAUL-WAVRIN Carine (publié le 01/10/2026)

Arrêté accordant le permis de démolir de M. CHENOT Alain (publié le 02/10/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de SARL PLACEMENT SOLAIRE (publié le 02/10/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de MEYER Camille (publié le 05/10/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de MESNIL Magali (publié le 05/10/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de NININ Philippe (publié le 05/10/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de KIRCHE Jean-Marie (publié le 05/10/2026)

 Arrêté accordant la déclaration préalable de MAISANO Fabrice (publié le 05/10/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de Sté VILLANE (publié le 05/10/2026)

 Arrêté accordant la déclaration préalable de MAISANO Fabrice (publié le 05/10/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de Ste FUTUR HOME (publié le 05/10/2026)

 Arrêté accordant la déclaration préalable de M. THIEL Romuald (publié le 08/10/2026)

  Courrier prise en compte demande annulation déclaration préalable de M. RENCK Fabrice (publié le 08/10/2026)

  Arrêté accordant la déclaration préalable de M. KLEIN Alain (publié le 12/10/2026)

Récepissé de dépôt permis de construire M. RENCK Fabrice (publié le 12/10/2026)

 Arrêté accordant la déclaration préalable de Mme GRACIA Chloé (publié le 16/10/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de Mme PONCELET Jackie (publié le 16/10/2026)

 Arrêté accordant la déclaration préalable de M. MASSON Pierre (publié le 19/10/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de BK ENERGIES LORRAINE (publié le 19/10/2026)

 Arrêté accordant la déclaration préalable de ELIT SOLAR (publié le 22/10/2026)

 Récepissé de dépôt déclaration préalable M. SULTER Daniel (publié le 23/10/2026)

 Arrêté opposition de la déclaration préalable de M. SANSO Mickael (publié le 23/10/2026)

  Arrêté accordant le permis de construire de M. LAPOINTE David (publié le 23/10/2026

Arrêté d'opposition du PC de M. DEFLORAINE Matthieu (publié le 28/10/2026)

 Arrêté accordant le permis de construire de M. MATHIEU Ludovic (publié  le 28/10/2026)

 Arrêté d'opposition à la DP de M. RANDRIHARIVELO Dina (publié le 28/10/2026)

Récepissé de dépôt DP M. STREIFF Laurent (publié le 30/10/2026)

Récepissé de dépôt permis de construire M. OLEJNICZAK Kévin (publié le 02/11/2026)

DECISIONS

 

 ANNEE 2026 (les documents sont publiés pour une durée de 2 mois)

20261014-03 Décision portant travaux supplémentaires réhabilitation trottoirs rue H.Berlioz (publiée le 14/10/2026)

20261014-02 Décision portant réfection des enrobés d'un chemin piéton à proximité de l'aire de jeux C.Monet (publiée le 14/10/2026)

20261014-01 Décision portant réfection d'un trottoir affaissé rue du Lievre (publiée le 14/10/2026)

20261012-02 Décision portant sur la réalisation d'une prestation de balayage mécanisme de la voirie   (publiée le 12/10/2026)

20261012-01 Décision portant création d'un trottoir rue de la Forêt  (publiée le 12/10/2026)

20260921-01 Décision portant renouvellement du TGBT de la salle polyvalente G.Brassens  (publiée le 10/09/2026)

20260908-01 Décision création troittoir rue de Metz et réhabilitation trottoirs rue Hector Berlioz  (publiée le 10/09/2026)