Arrêtés Municipaux (à compter du 1er juillet 2022)

 

 Arrêtés permanents

20220719/01 Arrêté municipal portant réglementation de l'extinction nocturne de l'éclairage public (publié le 22/07/2022)

20221027/01 Arrêté municipal portant désignation d'un correspondant incendie et secours (publié le 28/10/2022)

2023 007 AOT Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur l'ensemble des voiries de la localité (publié le 23/02/2023)

2024 018 Arrêté portant interdiction d'arrêt et de stationnement dans les espaces verts de l'agglomération (publié le 15/05/2024)

2024 025 Arrêté portant interdiction de rassemblements abusifs et de consommation d'alcool en divers lieux de la commune (publié le 20/06/2024)

2024 036 Arrêté portant limitation de la vitesse à 30km/h sur l'ensemble des voies de la Commune (publié le 20/09/2024)

20250311 Arrêté réglementant la circulation sur le chemin du Hennert (publié le 12/03/2025)

Arrêté portant autorisation d'occupation permanente du domaine public par la société VEOLIA Eau sur la commune de Bousse pour 2026 

20260717 Arrêté portant interdiction d'utilisation de colles/résines dans les salles communales (publié le 21/07/2026)

 

 

 Arrêtés temporaires

Forêt domaniale - Calendrier des battues (publié le 07/10/2025)

Avis d'enquête publique du projet arrêté de l'élaboration du Schéma de Cohérence de l'Agglomération Thionvilloise (publié le 28/10/2025)

Communiqué états de répartition du droit de la chasse communale pour l'année 2025 (publié le 02/12/2025)

Avis d'enquête publique relative à une installatin classée par la protection de l'environnement (publié le 06/02/2026) 

Arrêté ADS taxi (publié le 19/03/2026)

Arrêté complémentaire prolongeant de 2 ans la durée d'exploitation autorisant la société Granulats Vicat à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Mondelange, Bousse et Richemont (publié le 25/03/2026)

 Arrêté désignation des représentants au sein du CA du CCAS (publié le 28/04/2026)

Avis d'enquête publique relative à une installation classée pour la protection de l'environnement (publié le 27/03/2026)

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées au profit de la DREAL dans le cadre de la réalisation de l'inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est.(publié le 29/04/2026).

 Arrêté prononcant une mise en demeure d'évacuer un site occupé illégalement (publié le 28/07/2026)

 Arrêté occupation domaine public 4 rue de la Forêt (publié le 07/08/2026)

 Arrêté portant circulation en chaussée retrecie rue Hector Berlioz (publié le 19/09/2026)

Arrêté portant circulation en chaussée retrecie rue Metz (publié le 19/09/2026)

 

 

URBANISME

 

Récepissé de dépôt déclaration préalable de RENCK Fabrice (publié le 01/06/2026)

 Arrêté refusant la DP de LAPOINTE David (publié le 08/07/2026)

Récepissé de dépôt DP SQUECCO Raphaël (publié le 16/07/2026)

 Arrêté opposition déclaration préalable .M. WOH Stéphane (publié le 23/07/2026)

 Arrêté accordant la déclaration préalable de GARDILLOU Stéphane (publié le 23/07/2026)

  Déclaration d'intention d'aliéner EPFGE 2 rue des Ecoles (publié le 24/07/2026)

 Arrêté accordant la déclaration préalable de BERTUCCI Salvatore (publié le 28/07/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de SCHWANDER Patrice (publié le 28/07/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de DEMANGE Damien (publié le 28/07/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de PIERRE INNOVATION (publié le 28/07/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de Claude MICELLI (publié le 25/08/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de M. WOH Stéphane (publié le 04/08/2026)

Arrêté opposition de la déclaration préalable de WACK Alexandra et MASSON Pierre (publié le 04/08/2026)

Arrêté opposition de la déclaration préalable de ALAIN KLEIN (publié le 25/08/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de Salima KACEM (publié le 25/08/2026)

Annulation DP M. KLEIN Alain (publié le 07/08/2026) 

Récepissé de dépôt DP M. JACQUIN Guillaume (publié le 12/08/2026)

 Récepissé de dépôt DP Mme GRACIA Chloé (publié le 13/08/2026)

Récepissé de dépôt DP M. DEFLORAINE Matthieu (publié le 13/08/2026)

Récepissé de dépôt DP M. DEFLORAINE Matthieu (publié le 13/08/2026)

 Récepissé de dépôt DP M. VICAIRE Michel (publié le 25/08/2026)

 Récepissé de dépôt DP RISATTI Alban (publié le 27/08/2026)

 Récepissé de dépôt DP WACK MASSON Alexandra et Pierre (publié le 31/08/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de M. MARSAL Nicolas (publié le 03/09/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable de EDF SOLUTIONS SOLAIRES (publié le 03/09/2026)

 Arrêté accordant le permis de M. RIGGI Gilles (publié le 04/09/2026)

 Récepissé de dépôt permis de démolir CHENOT Alain (publié le 04/09/2026)

  Récepissé de dépôt déclaration préalable SARL PLACEMENT SOLAIRE (publié le 07/09/2026)

   Récepissé de dépôt déclaration préalable MEYER Camille (publié le 08/09/2026)

 Récepissé de dépôt déclaration préalable LEPAUL-WAVRIN Carine (publié le 08/09/2026)

  Récepissé de dépôt permis de construire modificatif de MATHIEU Ludovic (publié le 11/09/2026)

 Arrêté accordant la déclaration préalable de LIBER Pascal (publié le 11/09/2026) 

  Récepissé de dépôt déclaration préalable MESNIL Magali (publié le 16/09/2026)

   Récepissé de dépôt déclaration préalable THIEL Romuald (publié le 16/09/2026)

    Récepissé de dépôt déclaration préalable PONCELET Jackie (publié le 16/09/2026)

 

DECISIONS

 

 ANNEE 2026 (les documents sont publiés pour une durée de 2 mois)

20260908-01 Décision création troittoir rue de Metz et réhabilitation trottoirs rue Hector Berlioz  (publiée le 10/09/2026)

20260709-01 Décision relative à l'élagage de certains arbres situés à proximité de bâtiments communaux  (publiée le 10/07/2026)

20260624-01 Décision relative àl'installation d'une climatisation dans le local videoprotection de la Mairie  (publiée le 25/06/2026)

20260603-01 Décision relative à l'attribution du marché de travaux passé selon une procédure adaptée relatif à la restructuration et la rénovation des espaces vestiaires du gymnase Georges Brassens  (publiée le 05/06/2026)