Arrêtés Municipaux (à compter du 1er juillet 2022)
Arrêtés permanents
20220719/01 Arrêté municipal portant réglementation de l'extinction nocturne de l'éclairage public (publié le 22/07/2022)
20221027/01 Arrêté municipal portant désignation d'un correspondant incendie et secours (publié le 28/10/2022)
2023 007 AOT Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur l'ensemble des voiries de la localité (publié le 23/02/2023)
2024 018 Arrêté portant interdiction d'arrêt et de stationnement dans les espaces verts de l'agglomération (publié le 15/05/2024)
2024 025 Arrêté portant interdiction de rassemblements abusifs et de consommation d'alcool en divers lieux de la commune (publié le 20/06/2024)
2024 036 Arrêté portant limitation de la vitesse à 30km/h sur l'ensemble des voies de la Commune (publié le 20/09/2024)
Arrêtés temporaires
Avis d'enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société GRANULATS VICAT pour l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires sur la commune de Hagondange (publié le 29/10/2024)
Arrêté ADS (publié le 30/10/2024)
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire le 1er mars 2025 (publié le 07/02/2025)
Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire le 9 mars 2025 (publié le 07/02/2025)
Récépissé de dépôt de la déclaration préalable de LE VIAND'ART (publié le 20/12/2024)
Récépissé de dépôt du permis de construire de NESTA Julien (publié le 20/12/2024)
Arrêté accordant le permis de construire à BERQUEZ Jimmy et BIHIDI Nora (publié le 20/12/2024)
Lettre d'autorisation tacite de la déclaration préalable de BERQUEZ Jimmy (publié le 30/12/2024)
Arrêté déclaration préalable accordée à RUSCHE Sébastien (publié le 30/12/2024)
Récépissé de dépôt de la déclaration préalable de DARMIAN Julien (publié le 21/01/2025)
Arrêté déclaration préalable accordée à BADANI Nawal (publié le 21/01/2025)
Arrêté déclaration préalable accordée à DANN Christophe (publié le 21/01/2025)
Arrêté accordant la déclaration préalable à ROTUREAU Alexis (publié le 28/01/2025)
Récépissé de dépôt de la demande de permis de construire de BERTHIER Damien (publié le 29/01/2025)
Récépissé de dépôt de la demande de permis de construire de SALJA Esma (publié le 31/01/2025)
Récépissé de dépôt de la demande de permis de construire de BLAISE Anthony (publié le 31/01/2025)
Arrêté accordant la déclaration préalable à FLAK Mélanie (publié le 04/02/2025)
Récépissé de dépôt de la déclaration préalable de JM CONSULTING (publié le 06/02/2025)
Récépissé de dépôt de la déclaration préalable de CARRIERE Alain (publié le 11/02/2025)
Récépissé de dépôt de la déclaration préalable de MEREL-BRESSY Stéphane (publié le 11/02/2025)
Récépissé de dépôt de la déclaration préalable de DA COSTA Charles Manuel (publié le 13/02/2025)
Récépissé de dépôt de la déclaration préalable de CHAUDRON Pascal (publié le 13/02/2025)
Récépissé de dépôt de la déclaration préalable de COGET Thierry (publié le 13/02/2025)
ANNEE 2025 (les documents sont publiés pour une durée de 2 mois)
20250129_01 Décision relative à la campagne 2025 d'élagage des voies publiques (publiée le 30/01/2025)
20250127_01 Décision relative à l'exploitation et à la maintenance des installations d'éclairage public (publiée le 27/01/2025)
20250115_01 Décision portant de demande de subvention à la Région au titre de la vidéoprotection (publiée le 16/01/2025)
20250113_01 Décision relative à l'entretien des terrains de football - Année 2025 (publiée le 14/01/2025)
ANNEE 2024 (les documents sont publiés pour une durée de 2 mois)
20241128-01 Décision portant demande de subvention DETR 2025 dans le cadre des travaux de mise aux normes des courts de tennis extérieurs (publiée le 29/11/2024)
20241211-01 Décision portant demande de subventions au titre du déploiement d'un système de vidéoprotection (publiée le 11/12/2024)
20241217-01 Décision portant acceptation d'une indemnité de sinistre versée par la CIADE (publiée le 17/12/2024)
20241220-01 Décision relative à l'assurance des véhicules de la collectivité (publiée le 20/12/2024)