Arrêtés Municipaux (à compter du 1er juillet 2022)

 

 Arrêtés permanents

20220719/01 Arrêté municipal portant réglementation de l'extinction nocturne de l'éclairage public (publié le 22/07/2022)

20221027/01 Arrêté municipal portant désignation d'un correspondant incendie et secours (publié le 28/10/2022)

2023 007 AOT Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur l'ensemble des voiries de la localité (publié le 23/02/2023)

2024 018 Arrêté portant interdiction d'arrêt et de stationnement dans les espaces verts de l'agglomération (publié le 15/05/2024)

2024 025 Arrêté portant interdiction de rassemblements abusifs et de consommation d'alcool en divers lieux de la commune (publié le 20/06/2024)

2024 036 Arrêté portant limitation de la vitesse à 30km/h sur l'ensemble des voies de la Commune (publié le 20/09/2024)

20250311 Arrêté réglementant la circulation sur le chemin du Hennert (publié le 12/03/2025)

Déclaration de tir de nuit du sanglier du 15/04/2025 au 01/02/2026 (publié le 15/04/2025)

Arrêté portant modification de circulation dans la rue du Château (publié le 18/07/2025)

Décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers de l'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, et portant convocation des électeurs (publié le 28/08/2025)

Arrêté portant autorisation d'occupation permanente du domaine public par la société VEOLIA Eau sur la commune de Bousse pour 2026 

 Arrêté portant circulation et stationnement interdits pour l'organisation d'un vide grenier (publié le 29/01/2026)

 

 Arrêtés temporaires

Demande d'autorisation préalable d'exploiter un fonds agricole (publié le 01/09/2025)

Forêt domaniale - Calendrier des battues (publié le 07/10/2025)

Avis d'enquête publique du projet arrêté de l'élaboration du Schéma de Cohérence de l'Agglomération Thionvilloise (publié le 28/10/2025)

 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public par la société SPIE sur le territoire de la Commune de Bousse (travaux videoprotection) publié le 20/11/2025 

Communiqué états de répartition du droit de la chasse communale pour l'année 2025 (publié le 02/12/2025)

 Arrêté portant circulation interdite dans les 2 sens, route barrée et stationnement interdit dans la rue du Château pour travaux de voirie (publié le 05/12/2025)

 Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'entrepôt du matériel nécessaire à l'installation d'une piscine au 5 rue du Jura (publié le 14/01/2026) 

Arrêté de prolongation de l'autorisation d'exploitation de la carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Mondelange, Richemont et Bousse par la société Granulats Vicat (publié le 16/01/2026)

Arrêté de circulation - déviation piétons au 20 rue Auguste Renoir pour réparation conduite bouchée/cassée (publié le 21/01/2026)

Arrêté portant autorisation de stationnement d'une benne à gravats au 2 rue Georges Brassens à partir du 4 février 2026 jusqu'à la fin des travaux (publié le 03/02/2026) 

Avis d'enquête publique relative à une installatin classée par la protection de l'environnement (publié le 06/02/2026) 

Arrêté de circulation - Perturbation de la circulation et stationnement interdit au lotissement "Le Clos des Vignes" pour une extension de réseau à partir du 16 février 2026(publié le 10/02/2026) 

 Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire le samedi 28 février 2026 à la salle des fêtes (publié le 11/02/2026) 

 Arrêté portant interdiction partielle de stationner place des Fêtes dans le cadre de l'installation d'un camion piscine (publié le 13/02/2026) 

 Arrêté portant fermeture temporaire de la piste cyclable le long de la moselle suite à risque imminent d'inondation (publié le 13/02/2026)

 Communiqué consultation liste électorale (publié le 20/02/2026)

 Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement, 2 rue du Languedoc (publié le 03/03/2026) 

 Arrêté temporaire portant interdiction de stationnement des véhicules des 2 côtés de la chaussée aux abords du 12 rue Hector Berlio pour des travaux d'aménagement. (publié le 12/03/2026) 

Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement, 6 rue de Metz (publié le 16/03/2026) 

Arrêté portant autorisation de stationnement d'une benne à gravats au 16 rue Georges Brassens à partir du 17 mars 2026 jusqu'à la fin des travaux (publié le 19/03/2026) 

Arrêté ADS taxi (publié le 19/03/2025)

Arrêté complémentaire prolongeant de 2 ans la durée d'exploitation autorisant la société Granulats Vicat à exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Mondelange, Bousse et Richemont (publié le 25/03/2026)

Arrêté portant stationnement interdit aux abords du 31 rue de Metz pour des travaux de raccordement électrique (publié le 26/03/2026)

Arrêté temporaire portant autorisation de stationnement d'un camion de déménagement, 6 rue de Metz (publié le 26/03/2026) 

 Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire le dimanche 26 avril 2026 à la salle des fêtes (publié le 01/04/2026) Arrêté portant sationnement interdit sur le parking de la salle des fêtes-Thé dansant (publié le 20/04/2026)

 Arrêté désignation des représentants au sein du CA du CCAS (publié le 28/04/2026)

Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire le samedi 6 juin - kermesse des écoles (publié le 28/04/2026)

Arrêté portant stationnement interdit parkings du complexe sportif et école maternelle - kermesse du 6 juin 2006 (publié le 28/04/2026)

Arrêté portant circulation interdite rue de Metz à partir du n°1 à l'intersection entre la rue Georges Brassens et l'entrée parking école maternelle-kermesse du 6 juin 2006 (publié le 28/04/2026)

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public au 5 Place de la République (publié le 05/05/2026)

Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire le samedi 6 juin 2026 - base de kayak rue de la Moselle (publié le 06/05/2026)

Avis d'enquête publique relative à une installation classée pour la protection de l'environnement (publié le 27/03/2026)

Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire le dimanche 7 juin 2026 - étang de la Sandre publié le 18/05/2026

Arrêté portant circulation interdite rue de l'Eglise à l'occasion de la fête de la musique (publié le 18/05/2026)

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées au profit de la DREAL dans le cadre de la réalisation de l'inventaire national du patrimoine naturel en région Grand Est.(publié le 29/04/2026).

Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire le lundi 13 juillet 2026 - parvis mairie (publié le 04/06/2026)

 Autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire du 6 juin 2026 au 31 août 2026 - Kayak Club de Bousse (publié le 08/06/2026)

  Arrêté portant stationnement interdit rue du Berry pour travaux d'abattage d'arbre (tilleul) (publié le 09/06/2026)

Arrêté portant circulation en chaussé rétrécie et stationnement interdit Impasse Frédéric Chopin et Impasse des Merlettes-remplacement d'acquadrins (publié le 11/06/2026)

 

URBANISME

Récepissé de dépôt déclaration préalable de MAESE VIDAL Roger (publié le 10/04/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à SELARL CARBIENER Julien (publié le 24/04/2026)

Récepissé de dépôt déclaration préalable de GARDILLOU Stéphane (publié le 27/04/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à ELIT SOLAR (publié le 30/04/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à CHERY Sébastien (publié le 30/04/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à CLAUSSE Eric (publié le 30/04/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à BEHMENBURG Nathan (publié le 07/05/2026)

Décision tacite de rejet ROMANG Cyrille (publié le 13/05/2026)

Arrêté opposition à la déclaration préalable de LEPAUL-WAVRIN Carine (publié le 19/05/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à NSINGI MASUNGA Olga (publié le 20/05/2026)

 Arrêté refusant le permis de construire de KLEIN Alain (publié le 21/05/2026)

Décision tacite de rejet BUZON PELTIER Régine (publié le 22/05/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à Société VILLANE (publié le 28/05/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à ROQUEL Vincent (publié le 28/05/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à BANTON Isabelle (publié le 28/05/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à LEPAUL WAVRIN Carine (publié le 28/05/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à HABINNOVA représentéé par M. OUAZANAN Yossef (publié le 28/05/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à PITRUZZELLA Vincent (publié le 28/05/2026)

Arrêté accordant la déclaration préalable à MERRUAU Frédéric (publié le 28/05/2026)

Récepissé de dépôt déclaration préalable de CHERY Sébastien (publié le 28/04/2026)

Récepissé de dépôt Permis de GP PROJECT MANAGEMENT représenté par M. PEZZOTTA Guillaume (publié le 28/04/2026)

Récepissé de dépôt déclaration préalable de WOH Stéphane  (publié le 28/05/2026)

Arrêté accordant le permis de STREIFF Laurent (publié le 28/05/2026)

Récepissé de dépôt déclaration préalable de RENCK Fabrice (publié le 01/06/2026)

 Récepissé de dépôt permis de démolir BOEUF Frédéric (publié le 08/06/2026)

 Récepissé de dépôt déclaration préalable de SENIORIS ENERGIES représentée par M. Ait Ouazzou Farid (publié le 08/06/2026)

 Récepissé de dépôt déclaration préalable de WALCK Romain (publié le 15/06/2026)

 Arrêté accordant la déclaration préalable de PITRUZZELLA Vincent (publié le 17/06/2026)

  Récepissé de dépôt déclaration préalable de THIEL Romuald (publié le 17/06/2026)

  Arrêté accordant la déclaration de VERTSUN SAS (publié le 17/06/2026)

DECISIONS

 

 ANNEE 2026 (les documents sont publiés pour une durée de 2 mois)

20260603-01 Décision relative à l'attribution du marché de travaux passé selon une procédure adaptée relatif à la restructuration et la rénovation des espaces vestiaires du gymnase Georges Brassens  (publiée le 05/06/2026)

 20260512-01 Décision portant institution d'une régie de recette pour l'encaissement des produits de diverses manifestations (publié le 27/05/2026)

 20260512-01 Décision portant institution d'une régie de recette pour l'encaissement des droits de place (publié le 27/05/2026)

20260512-01 Décision portant institution d'une régie de recette pour l'encaissement des droits de location de la chambre funéraire (publié le 27/05/2026)

20260511 Décision portant suppression d'une régie de recette pour l'encaissement des droits de reproduction (publié le 27/05/2026)

20260511-01 Décision portant institution d'une régie de recette pour l'encaissement des droits de locations de salles

20260504-01 Décision relative à l'organisation d'un spectacle pyrotechnique le 13 juillet 2026 (publiée le 06/05/2026)

20260416-01 Décision portant demande de subvention au Département de la Moselle - Appel à projets semaine développement durable 2026 (publiée le 17/04/2026)

20260120-08 Arrêté portant délégation de fonctions à une conseillere municipale Mme BERTOLINO (publié le 27/03/2026)

20260120-07 Arrêté portant délégation de fonctions à une conseillere municipale Mme SANDROLINI  (publié le 27/03/2026)

20260120-06 Arrêté portant délégation de fonctions à un conseiller municipal M.FILLMANN  (publié le 27/03/2026)

20260120-05 Arrêté portant délégation de fonctions au 5eme adjoint  (publié le 27/03/2026)

20260120-04 Arrêté portant délégation de fonctions à la 4eme adjointe  (publié le 27/03/2026)

20260120-03 Arrêté portant délégation de fonctions au 3eme adjoint  (publié le 27/03/2026)

20260120-02 Arrêté portant délégation de fonctions à la 2eme adjointe  (publié le 27/03/2026)

20260120-01 Arrêté portant délégation de fonctions au 1er adjoint  (publié le 27/03/2026)

20260123_01 Décision relative à la signature d'une convention pour l'organisation d'un spectacle le 12 avril 2026 (publiée le 27/01/2026)

20260122_02 Décision portant l'entretien des terrains de football 2026 (publiée le 26/01/2026)

 20260122_01 Décision portant demande de subvention au Département pour l'organisation du salon du livre 2026 (publiée le 26/01/2026)