Commune de Bousse - Moselle (57)

Situation géographique de Bousse

Directeur de la publication :

Monsieur le Maire
Rue de l'Eglise
57310 BOUSSE
Tél :  03 87 73 90 29
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Mise en accessibilité avec le RGAA

L'accessibilité des sites et la conformité au RGAA est une obligation légale pour les services de communication publique en ligne des collectivités territoriales qui doivent être mis en conformité avec ce référentiel d'accessibilité depuis mai 2012.

Pour améliorer le niveau d'accessibilité du site, les tests unitaires du RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations) ont été appliqués au maximum de pages du site. Le niveau AA est atteint.

Une attestation de conformité au RGAA a été rédigée. Quelques documents sont non balisés.

Ce travail a été effectué par Marion Le Pache, concepteur Web. Pour toute information, vous pouvez la contacter par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les tests unitaires du RGAA répondent aux critères de succès des WCAG 2.0(Web Content Accessibility Guidelines), dernières recommandations internationales du W3C (World Wide Web Consortium) pour rendre les contenus Web plus accessibles à tous. La version 2.2.1 du RGAA utilisée pour cette mise en conformité a été publiée le 16 novembre 2009 et répond à la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui contient l'article 47 destiné au contenu Web.

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Ce site fonctionne au protocole IPv6 tel que préconisé par le ministère de l'Industrie pour tous les sites publics.


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