Commune de Bousse - Moselle (57)

Situation géographique de Bousse

Pétards :

Un arrêté municipal règlemente l’usage et le tir des pièces d’artifices. En conséquence, l’usage ou le jet de pétards et autres pièces d’artifices est strictement interdit aux endroits où seront rassemblées des personnes (…).

Baignade :

Au regard de la décision du 24 juillet 2003 prise par les Services de la Navigation du Nord-est et de l’arrêté municipal pris en 2004 (complété par l’arrêté de 2008) par le Maire de la commune, toute baignade est strictement interdite dans le cours d’eau « La Moselle » ainsi que dans tous les plans d’eau existants sur le ban communal.

Bruits de voisinage :

Un arrêté municipal, relatif à ces nuisances, rappelle que l’emploi d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc...) est autorisé :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

En dehors de certaines dérogations ponctuelles, cet arrêté est également valable pour l’utilisation d’appareils audiovisuels, ménagers, d’instruments de musique, et la pratique d’activités ou de jeux non adaptés aux locaux occupés.

 

Démarchage à domicile :

Un arrêté municipal du 13 avril 2017 et reçu en Sous-Préfecture de Thionville le 20 avril 2017, est affiché en Mairie et règlemente la pratique du démarchage à domicile.

Cette pratique du démarchage commercial sur le territoire de la Commune est autorisée sous réserve que les intervenants présentent en Mairie un extrait de K-bis, les cartes professionnelles des agents exerçant, et précisent l'objet de leur démarchage AVANT toute prospection, ainsi que le numéro de téléphone des démarcheurs et l'immatriculation des véhicules avec lesquels ils circulent sur la Commune.

Tout démarchage non déclaré au préalable fera l'objet d'une interruption d'activité et les prospecteurs s'exposent à une contravention. Le fait d'avoir déclaré une prospection n'autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la Commune pour démarcher les particuliers.

Les auteurs de démarchage ne respectant pas les conditions fixées dans l'arrêté municipal s'exposent à des poursuites et notamment à faire l'objet de contraventions.


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