Commune de Bousse - Moselle (57)

La Commune de Bousse vous aide à acquérir votre récupérateur des eaux de pluie de toiture hors sol : une subvention communale de 50% du coût d'achat, plafonnée à 50€ est accordée.

 Poursuivant une démarche de préservation des ressources naturelles, la Commune de Bousse a décidé de promouvoir l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie de toiture hors sol d’une capacité minimale de 300 litres et ses accessoires éventuels (pièces de raccordement, robinet,…).

Seuls les équipements achetés neufs à compter du 1^er juin 2023 sont éligibles.

Les particuliers (propriétaires, locataires sous réserve d’accord du propriétaire, syndicats de copropriétaires) résidant à Bousse installant un système de récupération des eaux de pluie et qui en font la demande, peuvent ainsi, sous respect des conditions définies, bénéficier d’une subvention à hauteur de 50 % du coût TTC de l’équipement de récupération d’eau de pluie, plafonnée à 50€ .

Aide limitée à une seule demande par foyer ou résidence.

Vous trouverez ci-dessous, le formulaire de demande d'aide à télécharger, à compléter et à déposer à la mairie (1, rue de l'Eglise 57310 BOUSSE) accompagné des pièces requises.

Formulaire de demande d'aide à l'acquisition d'un récupérateur des eaux de pluie de  toiture

La réglementation relative à la récupération des eaux de pluie et à son usage est définie par l’arrêté du 21 août 2008.