Commune de Bousse - Moselle (57)

Situation géographique de Bousse

Afin de faciliter vos demandes d'actes auprès du service d'état civil de la mairie, vous pouvez effectuer ces dernières en remplissant un simple formulaire. Vous avez la possibilité de demander en ligne les actes de naissance, mariage ou décès.

Conditions de délivrance

Avant toute demande d'acte, merci de vérifier que vous êtes bien habilité à faire cette demande sur le site service-public.fr. Si vous ne remplissiez pas ces conditions, l'acte ne pourrait vous être délivré par les services de la mairie.


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